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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "21/02/2014" du filtre Date de séance

FELLERING - RD 13 BIS I - MONTEE DU COL D'ODEREN POSE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE DE ROCHERS CONVENTION D'OCCUPATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE DANNEMARIE ET BALLERSDORF DEMANDES D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON CYCLABLE ENTRE JEBSHEIM ET MUNTZENHEIM AMÉNAGEMENT LE LONG DE LA RD 9 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE GESTION DE LA PISTE CYCLABLE DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON CYCLABLE ENTRE COLMAR ET WETTOLSHEIM AMENAGEMENT LE LONG DE LA RD 1 BIS II CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE GESTION DE LA PISTE CYCLABLE DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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